Mentions Légales

BAÑOS DE FITERO S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur et s’engage, par conséquent, à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

BAINS DE FITERO S.A. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans préavis et sans nécessité de faire connaître aux utilisateurs leurs obligations, puisque leur publication sur le site de BAÑOS DE FITERO S.A. est considérée comme suffisante.

1. Données d’identification

Nom de domaine: www.balneariodefitero.es

Nom commercial: BAÑOS DE FITERO

Dénomination sociale: BAÑOS DE FITERO S.A.

CIF: A31000144

Siège social: Calle Extramuros s/n

Tél.: + 34 948 776 100

E-mail : info@balneariodefitero.es

Inscrite au Registre de Commerce de Navarre (Volume 19, Folio 28, Feuille NA-7407).

 2. Politique de confidentialité

Conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),  BAÑOS DE FITERO S.A. informe les utilisateurs du site web de ce qui suit:

  • Responsable du traitement des données: BAÑOS DE FITERO S.A. est le responsable du traitement des données obtenues via ce site web.
  • Finalités du traitement:
  1. L’achat de produits dans la boutique de la station thermale: gestion de la vente de produits cosmétiques et maintien de la relation commerciale entre les parties.
  2. Répondre aux demandes des visiteurs qui contactent via le formulaire de contact, afin de pouvoir répondre à la demande d’information.
  3. Gestion des réservations et des clients et facturation.
  4. Envoi de promotions et d’informations d’intérêt via la Newsletter. 

Destinataires:

  1. Concernant l’achat de produits: aucune donnée n’est communiquée à des tiers, excepté celles nécessaires à l’entreprise chargée du transport et de la livraison des produits. Les données peuvent aussi être communiquées dans le cas où la loi l’exige, pour protéger et défendre les droits ou la propriété de BAÑOS DE FITERO S.A., ou pour protéger la sécurité des utilisateurs.
  2. Concernant la demande de contact: les données ne sont pas divulguées à des tiers.
  3. Concernant la gestion des réservations: les données seront cédées, à la fin du séjour à Baños de Fitero, aux Forces et Corps de Sécurité de l’État, en application de la Loi 4/2015 sur la Protection et la Sécurité des Citoyens, ainsi que dans d’autres cas éventuellement requis par la loi.
  4. Concernant le service Newsletter: Les données ne sont pas divulguées à des tiers.
  • Bases légitimes du traitement:
  1. Concernant l’achat de produits: l’exécution du contrat d’achat (article 6.1.b du Règlement précité).
  2. Concernant la demande de contact: le consentement exprès de l’utilisateur pour l’utilisation par Baños de Fitero de son adresse e-mail, afin de répondre à sa demande par l’envoi d’un courriel, ainsi que, le cas échéant, lui donner une réponse par un autre moyen de communication électronique équivalent au courrier électronique.
  3. Concernant la gestion des réservations: la base juridique sur laquelle repose le traitement des données personnelles de l’utilisateur/client est l’exécution du contrat qui lie les parties au moment de la réservation. Dans ce cas, les données personnelles sont fournies par l’intéressé(e), via le portail de réservations disponible sur le site web, où apparaissent les conditions d’utilisation et contractuelles. Lors de la réservation, l’UTILISATEUR peut donner son accord pour être inclus dans la base de données de la Newsletter.
  4. Concernant le service Newsletter: consentement explicite via le site web.
  • Données nécessaires: Toutes les données demandées dans le formulaire d’achat accompagnées d’un astérisque sont obligatoires pour que la commande puisse être formalisée.
  • Pour gérer l’abonnement à la Newsletter, seule l’adresse e-mail est strictement nécessaire, de sorte que les autres informations demandées dans le formulaire sont volontaires, bien qu’elles présentent un intérêt pour l’entreprise, puisqu’elles permettent de sélectionner les offres ou informations les plus avantageuses pour l’utilisateur.
  • Conservation des données: en ce qui concerne les traitements nécessaires pour l’achat de produits et réservations, BAÑOS DE FITERO conserve les données pendant le temps nécessaire au maintien de la relation commerciale et postérieurement, afin de pouvoir affronter d’éventuelles responsabilités découlant du contrat. Concernant le traitement des données pour la gestion des demandes d’information et d’abonnement à la Newsletter, les données sont conservées, dans l’intérêt mutuel des parties, tant que l’UTILISATEUR n’annule pas son consentement pour le traitement des données.

Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et sécurité, en tenant compte des risques associés aux traitements.

  • Droits de l’UTILISATEUR: l’utilisateur a le droit, à tout moment, d’examiner les informations le concernant pour obtenir confirmation que ses données sont traitées par Baños de Fitero. L’utilisateur peut également demander la suppression des données, s’il considère qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et leur rectification, s’il estime qu’elles sont inexactes.

À tout moment, l’utilisateur peut également annuler son consentement pour l’envoi d’informations d’intérêt de la part de Baños de Fitero. Dans chaque envoi, l’utilisateur aura l’opportunité de manifester sa décision de ne plus recevoir d’informations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, le client peut s’opposer au traitement des données personnelles fournies pour la réservation. Dans ce cas, Baños de Fitero peut cesser de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Le titulaire peut également exercer le droit de portabilité et de limitation.

L’utilisateur peut exercer ses droits par écrit, en envoyant un courrier à l’adresse de Baños de Fitero S.A. mentionnée ci-dessus, ou par e-mail, en envoyant un courriel à calidad@balneariodefitero.es, en indiquant comme sujet « Protection des Données ».

Dans tous les cas, l’utilisateur/client a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (aepd.es), s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE qui, le cas échéant, dispose de licence ou d’autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, et dûment inscrits aux Registres Publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction, totale ou partielle, leur utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requièrent, dans tous les cas, l’autorisation par écrit et préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard.

Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site et rediriger vers le site principal de www.balneariodefitero.es.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires leurs droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant cependant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque, ni un endossement, un parrainage, ni une recommandation.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur le contenu du site, prière d’envoyer un courriel à info@balneariodefitero.es.

4. Exemption de responsabilités

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web ayant été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation de Cookies

Les informations sur les cookies que nous utilisons sont disponibles dans notre POLITIQUE DE COOKIES.

Adresses IP: les serveurs de sites web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment inscrit, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité concernant les informations et contenus stockés sur les réseaux sociaux, ou tout autre moyen, permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il sont mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur considère que certains contenus du site web sont susceptibles de cette classification, il est tenu d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible puissent survenir.

5. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les différends ou questions relatives à ce site ou aux activités qui y sont développées, les parties conviennent d’appliquer la loi espagnole et de se soumettre expressément, pour résoudre tous les conflits qui viendraient à surgir, à la compétence des tribunaux les plus proches de FITERO (Navarre).

Registre de Tourisme de Navarre

Conformément à l’Ordre Foral 80/2014 du 25 septembre, le Conseil de la Culture, du Tourisme et des Relations a procédé à l’inscription au Registre du Tourisme de Navarre des deux établissements de Baños de Fitero :

  • Station Thermale Gustavo Adolfo Bécquer : Code UH000008.
  • Station Thermale Virrey Palafox : Code UH000079.

Résolution de litiges en ligne conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n ° 524/2013: la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Promotion de l’entreprise numérique et de l’Industrie 4.0 Navarre 2017

Cette entreprise a reçu une aide du Gouvernement de Navarre, dans le cadre de l’appel à projets 2017 pour la Promotion de l’Entreprise Numérique de Navarre et de l’Industrie 4.0.